Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2008 complétant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2008 complétant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes)
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé est complété comme suit :