Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice)

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 29 février 2008, aux fonctions de Mme Gaël Tchakaloff, conseillère, au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.