Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1992 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe)

L'article 10 du même arrêté est modifié comme suit :
Les mots : « prévues par la loi du 23 décembre 1901 » sont remplacés par les mots : « en vigueur, le cas échéant ».