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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1992 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1992 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe)


L'article 4 du même arrêté est modifié comme suit :
Au premier alinéa, les références : « à l'article 8-II du décret du 19 février 1988 susvisé » sont remplacées par les références : « à l'article 7-II du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié».