L'article 1er du même arrêté est modifié comme suit :
― au premier alinéa, les mots : « par l'article 8 du décret du 19 février 1988 susvisé » sont remplacés par les mots : « par l'article 7 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié » ;
― au deuxième alinéa, les mots : « à l'article 8-II du décret du 19 février 1988 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article 7-II du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié».