Article 10 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)
Article 10 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)
Le paragraphe 2 intitulé « Cas d'arrivée "dead heat” » à l'article 75.5 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :