Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2008-187 du 12 février 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2008-187 du 12 février 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2)
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 2 et publiée au Journal officiel de la République française.