Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-186 du 29 janvier 2008 modifiant la décision n° 2003-320 du 10 juin 2003 autorisant la société TF 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous conditions d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique)

La première phrase du dernier alinéa de l'article 1er de la décision du 10 juin 2003 susvisée est ainsi rédigée :
« La part de ressource radioélectrique utile attribuée au service est de 105 millièmes. »