Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2008-169 du 5 février 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2008-169 du 5 février 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3)
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 3, au groupement d'intérêt économique « Fréquences » et publiée au Journal officiel de la République française.