Article 1 AUTONOME (Décision du 10 mars 2008 portant délégation de signature (département de l'information et de la communication))

Délégation est donnée à Mme Pascale Bailly, agente contractuelle, secrétaire générale du département de l'information et de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions.