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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2008 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2008 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins))


L'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - A la sous-direction de l'organisation du système de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1. M. Philippe Pinton, adjoint à la sous-directrice ;
2. Bureau de l'organisation générale de l'offre régionale de soins : Mme Dominique Renard, chef de bureau ;
3. Bureau de l'organisation de l'offre régionale de soins et des populations spécifiques : M. Michel Gentile, chef de bureau ;
4. Bureau des réseaux, complémentarités et recomposition des activités de soins : Mme Laurence Nivet, chef de bureau ;
5. Bureau des dispositifs nationaux et centralisés de l'offre de soins : Mme Odile Brisquet, chef de bureau ;
6. Bureau des officines de pharmacie et des laboratoires d'analyses de biologie médicale : Mme Florence de Saint-Martin, chef de bureau. »