Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 22 février 2008 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour les années 2006 et 2007)

A N N E X E

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLES
Corps des attachés d'administration des affaires sociales
Attaché principal.	11,5 %

2. A la rubrique « Filière santé environnement », la sous-rubrique « Corps des adjoints sanitaires » est modifiée ainsi qu'il suit :

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLES
Corps des adjoints sanitaires
Adjoint sanitaire de 1re classe.	40 %
Adjoint sanitaire principal de 2e classe.	10 %
Adjoint sanitaire principal de 1re classe.	12,5 %

2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 février 2008.

La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service
des ressources humaines,
P. Barbezieux
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service
des ressources humaines,
P. Barbezieux
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le directeur adjoint,
F. Carayon
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard