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Article 10 AUTONOME (Décret n° 2008-258 du 13 mars 2008 relatif à la publication de l'information financière réglementée)

Article 10 AUTONOME (Décret n° 2008-258 du 13 mars 2008 relatif à la publication de l'information financière réglementée)


A l'exception de l'article 8, les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna.