1° Les articles R. 232-9, R. 232-10, R. 232-12 et R. 232-14 et R. 232-16sont abrogés ;
2° L'article R. 232-11 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « mentionnées à l'article R. 232-9 » sont remplacés par les mots : « dont les actions sont admises, en tout ou partie, aux négociations sur un marché réglementé » ;
b) Au quatrième alinéa, les mots : « dans les délais fixés à l'article R. 232-15 » sont remplacés par les mots : « à la clôture de l'exercice » ;
c) Aux cinquième et sixième alinéas, les mots : « de l'article R. 232-10 » sont remplacés par les mots : « du I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier » ;
3° L'article R. 232-13 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 232-13.-Dans les quatre mois qui suivent la fin du premier semestre de leur exercice, les sociétés dont les actions sont admises, en tout ou partie, aux négociations sur un marché réglementé, annexent et déposent auprès de l'Autorité des marchés financiers le rapport semestriel prévu au troisième alinéa de l'article L. 232-7. Ce rapport contient les mêmes informations que celles prévues au III de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier. »