1° L'article R. 228-51 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 228-51.-La société qui émet des titres participatifs rend publiques, avant l'ouverture de leur souscription par le public, les conditions de l'émission, selon les modalités prévues à l'article L. 412-1 du code monétaire et financier. »
2° L'article R. 228-57 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 228-57.-La société mentionnée à l'article L. 228-43 rend publiques, avant l'ouverture de la souscription des obligations par le public, les conditions d'émission selon les modalités prévues à l'article L. 412-1 du code monétaire et financier. »
3° Les articles R. 228-58 et R. 228-59sont abrogés.