Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2008 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)

Le 15 de l'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 15. Reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire et ouverture du droit au versement de l'allocation d'invalidité temporaire et, le cas échéant, de la majoration pour tierce personne. »