Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (Stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs))

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.