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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2008 relatif à des mesures de lutte contre la rage applicables dans certaines communes)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2008 relatif à des mesures de lutte contre la rage applicables dans certaines communes)


Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.