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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2008 relatif à des mesures de lutte contre la rage applicables dans certaines communes)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2008 relatif à des mesures de lutte contre la rage applicables dans certaines communes)


Tout cadavre de carnivore domestique ou sauvage trouvé en quelque lieu que ce soit de la zone, ou à l'intérieur de tout périmètre défini par arrêté préfectoral, doit faire l'objet d'un signalement à la direction départementale des services vétérinaires aux fins d'analyses de rage.