L'article 3-1 de l'arrêté du 9 mai 1994 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
― les unités de cogénération telles qu'elles sont définies dans l'arrêté du 8 novembre 2007 pris en application de l'article 2 du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération».