Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2007 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air)

L'arrêté du 1er juin 2007 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air est abrogé.