Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-250 du 13 mars 2008 modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création de l'ordre national du Mérite)

L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.-Le conseil de l'ordre est renouvelé tous les deux ans, à raison alternativement de cinq et six membres ; les membres sortants peuvent être nommés à nouveau.»