L'article 6 du décret du 3 décembre 1963 susvisé portant création de l'ordre national du Mérite est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 6.-Le conseil de l'ordre comprend :
― le chancelier, président ;
― neuf membres choisis parmi les dignitaires et commandeurs de l'ordre ;
― un membre choisi parmi les officiers ;
― un membre choisi parmi les chevaliers. »