Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-249 du 13 mars 2008 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)

L'article R. 13 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 13.-Le conseil est renouvelé tous les deux ans, à raison alternativement de huit et neuf membres ; les membres sortants peuvent être nommés à nouveau.»