L'article R. 11 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 11.-Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur comprend :
― le grand chancelier, président ;
― quinze membres choisis parmi les dignitaires et commandeurs de l'ordre ;
― un membre choisi parmi les officiers ;
― un membre choisi parmi les chevaliers.»