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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-248 du 11 mars 2008 modifiant le décret n° 57-281 du 9 mars 1957 pris pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-248 du 11 mars 2008 modifiant le décret n° 57-281 du 9 mars 1957 pris pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse)

Le deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 9 mars 1957 susvisé est ainsi rédigé :
Le vote a lieu par correspondance sous pli fermé ou par voie électronique, au scrutin secret à un tour. »