Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-247 du 11 mars 2008 relatif à la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique)

Le c du 1° de l'article R. 1114-5 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Le directeur de la vie associative, de l'emploi et de la formation ou son représentant ;».