Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 164 Epinal-Polygone dans la région d'Epinal (Vosges))

L'arrêté du 17 septembre 1999 portant création d'une zone réglementée dans la région d'Epinal (Vosges) est abrogé.