Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 528 Chenôve dans la région de Dijon (Côte-d'Or))

Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-D 528 Chenôve et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.