Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 510 La Braconne, dans la région de La Braconne (Charente))

Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-D 510 La Braconne et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.