Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 185 Avon-Brioux dans la région d'Avon-Brioux (Deux-Sèvres))
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.