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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 185 Avon-Brioux dans la région d'Avon-Brioux (Deux-Sèvres))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 185 Avon-Brioux dans la région d'Avon-Brioux (Deux-Sèvres))


Les limites latérales et verticales de cette zone dangereuse sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
46° 24' 00'' N, 000° 03' 00'' W - 46° 24' 00'' N, 000° 02' 00'' E - 46° 21' 00'' N, 000° 02' 00'' E ;
46° 21' 00'' N, 000° 03' 00'' W - 46° 24' 00'' N, 000° 03' 00'' W.
b) Limites verticales : de la surface terrestre à 2 000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.