Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 70 Gramat dans la région de Gramat (Lot))

Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-D 70 Gramat, et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.