Article 9 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2008 portant création et définition de la mention complémentaire « décors textiles permanents et éphémères »)

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.