Article 8 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2008 portant création et définition de la mention complémentaire « décors textiles permanents et éphémères »)

La première session d'examen en vue de la délivrance de la mention complémentaire « décors textiles permanents et éphémères », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2009.