Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2008 portant création et définition de la mention complémentaire « décors textiles permanents et éphémères »)

Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives de la mention complémentaire « décors textiles permanents et éphémères » sont définis à l'annexe I du présent arrêté.