Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2008 relatif au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés en France)

La liste des variétés du Catalogue officiel des variétés de vigne dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés en France est fixée à l'annexe du présent arrêté.