Au premier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 10 janvier 2006 susvisé, le mot : trois » est remplacé par le mot : quatre ».
Au même article est ajouté un paragraphe 14. 4 ainsi rédigé :
14. 4. Pour les trieurs-étiqueteurs mis en service en application des dispositions de l'article 2 du décret du 12 avril 2006 et de l' arrêté du 28 avril 2006 précités, les tolérances applicables lors de la vérification périodique sont celles fixées en annexe III au présent arrêté. »