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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques)


Le propriétaire ou l'exploitant de tout barrage adresse au préfet un programme de première mise en eau. En plus des renseignements mentionnés au premier alinéa de l'article R. 214-121 du code de l'environnement, ce programme comprend notamment :
― le rythme et les éventuels paliers de mise en eau ;
― les moyens mis en place pour maîtriser le remplissage de la retenue ;
― le programme de surveillance prévu aux différents paliers et, le cas échéant, les modalités d'auscultation renforcée.
Les barrages écrêteurs de crues et autres barrages ne faisant pas l'objet d'un remplissage programmé peuvent faire l'objet de dispositions particulières définies par le préfet.