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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets)

Données brutes

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets)

ANNEXE I

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS

a) Etablissements soumis à la déclaration annuelle de polluants :
― installations classées soumises à autorisation, à l'exclusion des élevages ;
― installations destinées à l'élevage de volailles ou de porcs disposant de plus de :
1. 40 000 animaux-équivalents pour la volaille ;
2. 2 000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kg),
ou,
3. 750 emplacements pour truies ;
― piscicultures d'une capacité de production supérieure à 1 000 tonnes par an ;
― stations d'épuration urbaines d'une capacité nominale supérieure à 6 000 kg/j de DBO5 (100 000 équivalents habitants) ;
― sites d'extraction relevant du code minier.
b) Etablissements soumis à la déclaration annuelle de production de déchets dangereux (supérieure à 2 t/an) et de déchets non dangereux (supérieure à 2 000 t/an) :
― établissements exerçant l'une des activités visées à l'annexe I du règlement (CE) n° 166/2006 susvisé.

ANNEXE II

LISTE DES POLLUANTS

(1) Sauf précision contraire, tout polluant spécifié à l'annexe II est déclaré en tant que masse totale de ce polluant ou, si le polluant est un groupe de substances, en tant que masse totale du groupe.
(2) Le tiret (―) indique qu'il n'y a pas d'obligation de déclaration pour le polluant et le milieu concerné.
(3) La déclaration fera la distinction entre le dioxyde de carbone (CO2) d'origine biomasse et non biomasse.
(4) Masse totale des fluorocarbones d'hydrogène : somme de HFC23, HFC32, HFC41, HFC4310mee, HFC125, HFC134, HF134a, HFC152a, HFC143, HFC143a, HFC227ea, HFC236fa, HFC245ca, HFC365mfc.
(5) Masse totale des perfluorocarbones : somme de CF ₄ , C ₂ F ₂ , C ₃ F ₈ , C ₄ F ₁₀ , c-C ₄ F ₈ , C ₅ F ₁₂ , C ₆ F ₁₄ .
(6) Masse totale des substances énumérées, y compris leur isomères, dans le groupe VIII de l'annexe I du règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (JO L 244 du 29 septembre 2000, p. 1). Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1804/2003 (JO L 265 du 16 octobre 2003, p. 1).
(7) Masse totale des substances énumérées, y compris leurs isomères, dans les groupes I et II de l'annexe I du règlement (CE) n° 2037/2000.
(8) Masse totale des substances énumérées, y compris leurs isomères, dans les groupes III et VI de l'annexe I du règlement (CE) n° 2037/2000.
(9) Tous les métaux sont signalés en tant que masse totale de l'élément sous toutes les formes chimiques présentes dans le rejet.
(10) Composés organiques halogénés qui peuvent être absorbés par le charbon actif et exprimé en tant que chlorure.
(11) Exprimé en tant que I-TEQ.
(12) Masse totale des diphényléthers bromés suivants : penta-BDE, octa-BDE et déca-BDE.
(13) Masse totale du phénol et des phénols simples substitués exprimés en tant que carbone total.
(14) Hydrocarbures aromatiques polycycliques.
(15) Masse totale du tributylétain, exprimée en tant que masse de tributylétain.
(16) Masse totale des composés de triphénylétain, exprimée en tant que masse de triphénylétain.
(17) Masse totale de xylène (ortho-xylène, méta-xylène, para-xylène).