Article 3 AUTONOME (Décision n° 2008-199 du 19 février 2008 autorisant la société Amazone Caraïbes Télévision à exploiter un service de télévision privé à vocation locale et régionale diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guyane)

L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention annexée à la présente décision.