Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris, d'une part, dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans son propre champ d'application territorial, et, d'autre part, dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Poitou-Charentes) du 31 octobre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.