Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par accord du 28 juin 1993 (n° 1841))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.