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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret du 31 janvier 1997, à l'exclusion des activités de production et transformation de matières fissiles, de production et transformation de matières fertiles et de fabrication de bateaux de plaisance, ainsi qu'à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 12 décembre 2007, relatif à la valeur du point, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations annuelles garanties à la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 133-12-3 du code du travail.