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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 135))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 135))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise du 12 juillet 1955 des industries de carrières et de matériaux, les dispositions de l'avenant n° 36 du 15 novembre 2007 sur les salaires minimaux aux accords nationaux de salaires susvisés annexés à la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.