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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 février 2008 portant application de l'article R. 152-7 du code monétaire et financier)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 février 2008 portant application de l'article R. 152-7 du code monétaire et financier)


Lorsqu'elle est faite dans les conditions prévues au III de l'article R. 152-7, la déclaration est adressée à la direction régionale des douanes et droits indirects du lieu du domicile du déclarant.
Si le déclarant ne réside pas en France, la déclaration est adressée à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy, aéroport Charles-de-Gaulle, rue du signe, 95701 Roissy.
La déclaration est accompagnée d'une enveloppe sur laquelle est indiquée l'adresse à laquelle le déclarant souhaite recevoir l'exemplaire de la déclaration visée par le service des douanes.