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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2008 portant création d'un traitement informatisé dénommé « compte individuel de retraite »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2008 portant création d'un traitement informatisé dénommé « compte individuel de retraite »)


Les informations de la base CIR sont obtenues des services gestionnaires compétents en matière de gestion de personnel et/ou de pensions à partir :
― de traitements automatiques effectués sur les données dont ils disposent ;
― de saisies complémentaires d'informations par un outil spécifique d'alimentation susceptible d'être utilisé tant par le service des pensions que par les services gestionnaires des assurés.