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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre)


Sont instituées auprès d'établissements et de services relevant du commissariat de l'armée de terre des régies de recettes et d'avances conformément au tableau ci-dessous, pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS
dotés d'une régie de recettes
et d'avances

MONTANT
de l'avance
(en euros)

MONTANT
du fond de caisse
(en euros)

ORDONNATEUR
de rattachement
de la régie

Service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre à Rambouillet (Yvelines).

115 000

/

Directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, à Rambouillet (Yvelines).

1er groupe logistique du commissariat de l'armée de terre, à Brétigny-sur-Orge (Essonne).

10 000

80

Général commandant la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Mourmelon (Marne).

95 000

80

Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).

Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Saulcy-sur-Meurthe (Vosges).

16 650

/

Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).

Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Chatres (Aube).

46 500

40

Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).

Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).

100 000

/

Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).

Groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre, à Rennes (Ille-et-Vilaine).

25 998

40

Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).

Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Angers (Maine-et-Loire).

100 000

40

Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).

4e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre, à Toulouse (Haute-Garonne).

19 950

40

Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).

Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Bergerac (Dordogne).

22 000

40

Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).

Groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

18 200

40

Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).

Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Rillieux-la-Pape (Rhône).

13 720

40

Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).

Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Roanne (Loire).

60 000

40

Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).

Direction des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique).

10 000

40

Directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique).

Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

460

40

Directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique).

Direction des commissariats d'outre-mer de Guyane, à Cayenne (Guyane).

5 000

/

Directeur des commissariats d'outre-mer de Guyane, à Cayenne (Guyane).

Direction des commissariats d'outre-mer, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

120 000

40

Directeur des commissariats d'outre-mer, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer, à Saint-Denis de la Réunion (Réunion).

5 000

40

Directeur des commissariats d'outre-mer de la Réunion, à Saint-Denis de la Réunion.