Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2008 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

I. ― Des sous-régies d'avances et de recettes relevant de la régie mentionnée à l'article 1er sont instituées auprès des antennes portuaires suivantes : Lorient (Morbihan), Cherbourg (Manche), Toulon (Var), Rochefort (Charente-Maritime), Brest (Finistère).
II. ― Le régisseur en charge de la régie mentionnée à l'article 1er reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par les sous-régisseurs.
III. ― Les sous-régisseurs reversent au régisseur le montant des encaisses au minimum une fois par semaine.
IV. ― Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les sous-régisseurs sont nommés par décision du directeur du service historique de la défense après accord du régisseur.