Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2008 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

Le montant de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 1er est de 25 000 EUR.